Notice descriptive
- 3 U 1, 1 W, 2 W, 108 W, 1594 W, 1797 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. (1789-1978) (1789-1978)
- Greffe civil.
- Dépôt d'actes.
- Rapports d'expertises, avec plans et pièces annexes.
- 1847, 1849-1852
- Rapports d'expertises, avec plans et pièces annexes.
- Dépôt d'actes.
- Greffe civil.
3 U 1 565 5 - Affaire entre Mme de Grasse du Bar, veuve d'Allen, contre M. Agard, litige sur l'emplacement d'un canal : plan géométral en couleurs du Mazet, communes de Saint-Mitre-les-Remparts, Istres, Fos-sur-Mer.
Contexte : 3 U 1, 1 W, 2 W, 108 W, 1594 W, 1797 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. (1789-1978) (1789-1978) > Greffe civil. > Dépôt d'actes. > Rapports d'expertises, avec plans et pièces annexes. > 1847, 1849-1852
Présentation du contenu :
À noter : indication sur le plan du nouveau salin établi dans le domaine de Grasse, des autres salins existants et de l'étang de La Valduc [Lavalduc].
Dates extrêmes : 8 juin 1850
Dimensions : 69 x 93
Indexation : industrie extractive / nappe d'eau
Lieu : Istres (Bouches-du-Rhône, France) / Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, France) / Saint-Mître-les-Remparts (Bouches-du-Rhône, France)