Notice descriptive
- 3 U 1, 1 W, 2 W, 108 W, 1594 W, 1797 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. (1789-1978)
- Greffe civil.
- Dépôt d'actes.
- Rapports d'expertises, avec plans et pièces annexes.
- 1845, 1847-1848
- Rapports d'expertises, avec plans et pièces annexes.
- Dépôt d'actes.
- Greffe civil.
3 U 1 564 2 - Affaire entre M. Julien contre Mme Martin veuve Bédarrides et MM. Faure et Reynaud, litige de mitoyenneté : plan du ruisseau de la Garrigue, avec les différentes propriétés, Salon-de-Provence.
Contexte : 3 U 1, 1 W, 2 W, 108 W, 1594 W, 1797 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. (1789-1978) > Greffe civil. > Dépôt d'actes. > Rapports d'expertises, avec plans et pièces annexes. > 1845, 1847-1848
Dates extrêmes : 22 février 1847
Non consultable :
document fragile
Indexation : irrigation / cours d'eau
Lieu : Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
3 U 1, 1 W, 2 W, 108 W, 1594 W, 1797 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. (1789-1978)Le formulaire de recherche :
