Notice descriptive
- 3341 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Procédures correctionnelles. (2005-2009)
- Greffe correctionnel. - Procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
2005
Contexte : 3341 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Procédures correctionnelles. (2005-2009) > Greffe correctionnel. - Procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
Dates extrêmes : 2005-2005
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L'inventaire :
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