Notice descriptive
- 3338 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Parquet, activité civile et pénale. (2006-2014)
- Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet.
Année 2012
Contexte : 3338 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Parquet, activité civile et pénale. (2006-2014) > Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet.
Dates extrêmes : 2012-2012
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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