Notice descriptive

  • 63 W - Tribunal de première instance de Marseille. - Parquet, greffes civil et correctionnel. (1934 - 1962)
    • Greffe correctionnel.
      • Minutes des jugements correctionnels.

63 W 30 - 11-20 octobre 1941

Contexte : 63 W - Tribunal de première instance de Marseille. - Parquet, greffes civil et correctionnel. (1934 - 1962) > Greffe correctionnel. > Minutes des jugements correctionnels.
Dates extrêmes : 1941
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

25

Sources complémentaires :

403 U

Indexation : justice pénale / crimes et délits / qualification correctionnelle
Lieu : Marseille (Bouches-du-Rhône, France ; arrondissement judiciaire)

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