Notice descriptive
- 3339 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Service du doyen des juges d'instruction, plaintes. (2000-2015)
Plaintes avec constitution de partie civile : dossiers des plaintes n'ayant pas été suivies (n° 063 TGI).
Contexte : 3339 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Service du doyen des juges d'instruction, plaintes. (2000-2015)
Dates extrêmes : 2000-2015
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L'inventaire :
3339 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Service du doyen des juges d'instruction, plaintes. (2000-2015)Le formulaire de recherche :
