Notice descriptive
- 3337 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Parquet, service civil. (1998-2014)
- Documents relevant du contrôle du Parquet touchant à l'état et la capacité des personnes (contrôle direct ou contrôle de la procédure) [039 TGI].
Successions vacantes : demandes de déclarations en successions vacantes après décès sans héritier connu, éventuellement nominations d'un curateur ou apposition de scellés.
Contexte : 3337 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Parquet, service civil. (1998-2014) > Documents relevant du contrôle du Parquet touchant à l'état et la capacité des personnes (contrôle direct ou contrôle de la procédure) [039 TGI].
Dates extrêmes : 2012-2014
Pour aller plus loin
L'inventaire :
3337 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Parquet, service civil. (1998-2014)Les formulaires de recherche :
