Notice descriptive
- 3337 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Parquet, service civil. (1998-2014)
Documents relevant du contrôle du Parquet touchant à l'état et la capacité des personnes (contrôle direct ou contrôle de la procédure) [039 TGI].
Contexte : 3337 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Parquet, service civil. (1998-2014)
Dates extrêmes : 1998-2014
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L'inventaire :
3337 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Parquet, service civil. (1998-2014)Le formulaire de recherche :
