Notice descriptive
- 2470 W - Tribunal d'instance de Tarascon. - Activité civile et pénale. Tribunal paritaire des baux ruraux. (1954-2009)
- Tribunal de police.
- Enregistrement.
- Plumitifs d’audience des contraventions.
- Enregistrement.
- Tribunal de police.
Section d’Eyguières.
Contexte : 2470 W - Tribunal d'instance de Tarascon. - Activité civile et pénale. Tribunal paritaire des baux ruraux. (1954-2009) > Tribunal de police. > Enregistrement. > Plumitifs d’audience des contraventions.
Dates extrêmes : 1964-1972
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L'inventaire :
2470 W - Tribunal d'instance de Tarascon. - Activité civile et pénale. Tribunal paritaire des baux ruraux. (1954-2009)Le formulaire de recherche :
