Notice descriptive
- 2470 W - Tribunal d'instance de Tarascon. - Activité civile et pénale. Tribunal paritaire des baux ruraux. (1954-2009)
- Tribunal civil.
- Tutelles.
- Dossiers individuels.
- Incapables majeurs.
- Section de Tarascon.
- Incapables majeurs.
- Dossiers individuels.
- Tutelles.
- Tribunal civil.
1987
Contexte : 2470 W - Tribunal d'instance de Tarascon. - Activité civile et pénale. Tribunal paritaire des baux ruraux. (1954-2009) > Tribunal civil. > Tutelles. > Dossiers individuels. > Incapables majeurs. > Section de Tarascon.
Dates extrêmes : 1987-1987
Pour aller plus loin
L'inventaire :
2470 W - Tribunal d'instance de Tarascon. - Activité civile et pénale. Tribunal paritaire des baux ruraux. (1954-2009)Les formulaires de recherche :
