Notice descriptive
- 2470 W - Tribunal d'instance de Tarascon. - Activité civile et pénale. Tribunal paritaire des baux ruraux. (1954-2009)
- Tribunal civil.
- Tutelles.
- Dossiers individuels.
- Incapables majeurs.
- Dossiers individuels.
- Tutelles.
- Tribunal civil.
Section de Tarascon.
Contexte : 2470 W - Tribunal d'instance de Tarascon. - Activité civile et pénale. Tribunal paritaire des baux ruraux. (1954-2009) > Tribunal civil. > Tutelles. > Dossiers individuels. > Incapables majeurs.
Dates extrêmes : 1987-2003
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L'inventaire :
2470 W - Tribunal d'instance de Tarascon. - Activité civile et pénale. Tribunal paritaire des baux ruraux. (1954-2009)Le formulaire de recherche :
