Notice descriptive

  • 2470 W - Tribunal d'instance de Tarascon. - Activité civile et pénale. Tribunal paritaire des baux ruraux. (1954-2009)
    • Tribunal civil.
      • Juridiction contentieuse.

Saisies-arrêts ou cessions des rémunérations.

Contexte : 2470 W - Tribunal d'instance de Tarascon. - Activité civile et pénale. Tribunal paritaire des baux ruraux. (1954-2009) > Tribunal civil. > Juridiction contentieuse.
Dates extrêmes : 1968-1980

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