Notice descriptive
- 2470 W - Tribunal d'instance de Tarascon. - Activité civile et pénale. Tribunal paritaire des baux ruraux. (1954-2009)
- Tribunal civil.
- Juridiction contentieuse.
- Tribunal civil.
Saisies-arrêts ou cessions des rémunérations.
Contexte : 2470 W - Tribunal d'instance de Tarascon. - Activité civile et pénale. Tribunal paritaire des baux ruraux. (1954-2009) > Tribunal civil. > Juridiction contentieuse.
Dates extrêmes : 1968-1980