Notice descriptive

  • 7 W - Préfecture. - Etrangers, apatrides et réfugiés. (1940 - 1971)
    • Ressortissants étrangers.
      • Apatrides.
        • Convention de Genève : titres de voyage.

7 W 35 - A-J (1960)

Contexte : 7 W - Préfecture. - Etrangers, apatrides et réfugiés. (1940 - 1971) > Ressortissants étrangers. > Apatrides. > Convention de Genève : titres de voyage.
Dates extrêmes : 1960
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

50

Indexation : état civil / étranger / police administrative / police des frontières / réfugié / circulation des personnes

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