Notice descriptive
- 1019 W - Tribunal administratif de Marseille. - Procédures déposées en Algérie et transmises à Marseille. (1946 - 1974)
- Dossiers de procédure de constats d'urgence.
- Rapports déposés.
- Dossiers de procédure de constats d'urgence.
1970-1971
Contexte : 1019 W - Tribunal administratif de Marseille. - Procédures déposées en Algérie et transmises à Marseille. (1946 - 1974) > Dossiers de procédure de constats d'urgence. > Rapports déposés.
Dates extrêmes : 1970 - 1971
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L'inventaire :
1019 W - Tribunal administratif de Marseille. - Procédures déposées en Algérie et transmises à Marseille. (1946 - 1974)Les formulaires de recherche :
