Notice descriptive

  • 1019 W - Tribunal administratif de Marseille. - Procédures déposées en Algérie et transmises à Marseille. (1946 - 1974)

Dossiers de procédure de constats d'urgence.

Contexte : 1019 W - Tribunal administratif de Marseille. - Procédures déposées en Algérie et transmises à Marseille. (1946 - 1974)
Dates extrêmes : 1969 - 1971

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