Notice descriptive
- 1019 W - Tribunal administratif de Marseille. - Procédures déposées en Algérie et transmises à Marseille. (1946 - 1974)
- Dossiers de procédure passées devant le Conseil d'Etat (en retour).
- Dossiers d'affaires en retour du Conseil d'Etat (arrêts rendus).
- Dossiers de procédure passées devant le Conseil d'Etat (en retour).
1969
Contexte : 1019 W - Tribunal administratif de Marseille. - Procédures déposées en Algérie et transmises à Marseille. (1946 - 1974) > Dossiers de procédure passées devant le Conseil d'Etat (en retour). > Dossiers d'affaires en retour du Conseil d'Etat (arrêts rendus).
Dates extrêmes : 1969 - 1969
Pour aller plus loin
L'inventaire :
1019 W - Tribunal administratif de Marseille. - Procédures déposées en Algérie et transmises à Marseille. (1946 - 1974)Le formulaire de recherche :
