Notice descriptive
- 1019 W - Tribunal administratif de Marseille. - Procédures déposées en Algérie et transmises à Marseille. (1946 - 1974)
- Dossiers de procédure passées devant le Conseil d'Etat (en retour).
Dossiers d'affaires en retour du Conseil d'Etat (arrêts rendus).
Contexte : 1019 W - Tribunal administratif de Marseille. - Procédures déposées en Algérie et transmises à Marseille. (1946 - 1974) > Dossiers de procédure passées devant le Conseil d'Etat (en retour).
Dates extrêmes : 1960 - 1974
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L'inventaire :
1019 W - Tribunal administratif de Marseille. - Procédures déposées en Algérie et transmises à Marseille. (1946 - 1974)Le formulaire de recherche :
