Notice descriptive

  • 2073 W - Direction régionale de la sécurité sociale puis direction régionale des affaires sanitaires et sociales. - Actions de santé et offres de soins. (1947 - 2005)
    • Contrôles.
      • Etablissements médicaux, sanitaires et sociaux.
        • Activité.
          • Contrôle : devis, plans, procès-verbaux de la commission régionale d’agrément, procès-verbaux de la commission régionale d’exploitation, mise en demeure, arrêtés, conventions, avenants tarifaires, notes, comptes rendus des commissions de sécurité et des inspections, correspondance.

Hautes-Alpes.

Contexte : 2073 W - Direction régionale de la sécurité sociale puis direction régionale des affaires sanitaires et sociales. - Actions de santé et offres de soins. (1947 - 2005) > Contrôles. > Etablissements médicaux, sanitaires et sociaux. > Activité. > Contrôle : devis, plans, procès-verbaux de la commission régionale d’agrément, procès-verbaux de la commission régionale d’exploitation, mise en demeure, arrêtés, conventions, avenants tarifaires, notes, comptes rendus des commissions de sécurité et des inspections, correspondance.
Dates extrêmes : 1961 - 1992

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