Notice descriptive

  • 2073 W - Direction régionale de la sécurité sociale puis direction régionale des affaires sanitaires et sociales. - Actions de santé et offres de soins. (1947 - 2005)
    • Organisation et régulation de l’offre de soin.
      • Régulation de l’offre de santé (créations, extensions, fusions, transferts, fermetures).
        • Par le comité régional de l’organisation sanitaire et social (CROSS).
          • Décisions : ordres du jour, feuilles de présence, rapports de présentation du projet, fiches récapitulatives, statuts, extraits de procès verbaux d’assemblées générales, extraits de procès verbaux de conseils d’administration, extraits des commissions médicales d’établissements, pouvoirs, extraits du registre de commerce, attestations, extraits de casier judiciaire, curriculum vitae, feuilles d’imposition, bilans, budgets prévisionnels, prêts, devis, permis de construire, plans, procès-verbaux de commission de sécurité, avis du comité, arrêtés, notes, correspondance.

1995

Contexte : 2073 W - Direction régionale de la sécurité sociale puis direction régionale des affaires sanitaires et sociales. - Actions de santé et offres de soins. (1947 - 2005) > Organisation et régulation de l’offre de soin. > Régulation de l’offre de santé (créations, extensions, fusions, transferts, fermetures). > Par le comité régional de l’organisation sanitaire et social (CROSS). > Décisions : ordres du jour, feuilles de présence, rapports de présentation du projet, fiches récapitulatives, statuts, extraits de procès verbaux d’assemblées générales, extraits de procès verbaux de conseils d’administration, extraits des commissions médicales d’établissements, pouvoirs, extraits du registre de commerce, attestations, extraits de casier judiciaire, curriculum vitae, feuilles d’imposition, bilans, budgets prévisionnels, prêts, devis, permis de construire, plans, procès-verbaux de commission de sécurité, avis du comité, arrêtés, notes, correspondance.
Dates extrêmes : 1995 - 1995

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