Notice descriptive
- 2114 W - Tribunal administratif de Marseille. - Jugements et procédures. (1999 - 2002)
Dossiers de procédure de contentieux administratif.
Contexte : 2114 W - Tribunal administratif de Marseille. - Jugements et procédures. (1999 - 2002)
Dates extrêmes : 1999 - 2002
Tris et éliminations :
Tri par échantillonnage des dossiers dont le numéro finit par 0.
Pour aller plus loin
L'inventaire :
2114 W - Tribunal administratif de Marseille. - Jugements et procédures. (1999 - 2002)Le formulaire de recherche :
