Dossiers de procédure de contentieux administratif.

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Notice descriptive

1772 W - Tribunal administratif de Marseille. - Procédures. (1987 - 1992)

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Dossiers de procédure de contentieux administratif.

Contexte : 1772 W - Tribunal administratif de Marseille. - Procédures. (1987 - 1992)

Dates extrêmes : 1987 - 1992

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L'inventaire :

1772 W - Tribunal administratif de Marseille. - Procédures. (1987 - 1992)

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