Archives départementales

Créée par la loi du 28 pluviôse an VIII, l’administration préfectorale incarne l’autorité de l’État dans le département - le préfet représentant le gouvernement - et coordonne l’action de ses services : assurer l’ordre public et la sécurité des personnes et des biens ; garantir l’exercice des droits civiques et des libertés publiques (élections politiques et professionnelles, délivrance des titres de séjour aux étrangers, instruction des demandes de naturalisation) ; réglementer en particulier la circulation routière et l’exercice de certaines professions ; contrôler la gestion des collectivités locales ; coordonner l’action des services de l’État dans le département ; organiser les recensements militaires jusqu’à la suppression de la conscription en 2000 ; assurer l’administration des cultes à l’échelon local. Le fonds d’archives de la Préfecture est un des fonds d’archives modernes et contemporaines les plus imposants des Archives départementales des Bouches-du-Rhône.

Dans le cadre de la direction de la citoyenneté, de la légalité et de l’environnement de la Préfecture, le bureau des élections et de la réglementation assure l'organisation de l'ensemble des opérations électorales dans le département (élections nationales, locales, européennes, référendums), en liaison avec les mairies.

Procès-verbaux centralisateurs des élections présidentielle et législatives de 2012 et des élections régionales de 2015.

Selon les critères de l’instruction DPACI/RES/2004/01 du 5 janvier 2004 relative au traitement et à la conservation des archives relatives aux élections politiques postérieures à 1945 : conservation en totalité.