Notice descriptive

  • Tribunal de commerce de Marseille (1756-1960)
    • Missions juridictionnelles.
      • Affaires générales.
        • Actes de justice.

545 U 155 - Registre d’enrôlement des affaires, principalement des faillites.

Contexte : Tribunal de commerce de Marseille (1756-1960) > Missions juridictionnelles. > Affaires générales. > Actes de justice.
Présentation du contenu :

N° 586-8100 (janvier-août 1921).

Dates extrêmes : 1921-1921
Sources complémentaires :

533 U

Indexation : faillite
Lieu : Marseille (Bouches-du-Rhône, France ; arrondissement judiciaire)

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