Notice descriptive
- 63 W - Tribunal de première instance de Marseille. - Parquet, greffes civil et correctionnel. (1934 - 1962)
- Greffe correctionnel.
- Dossiers de procédure correctionnelle (tri sélectif).
- Greffe correctionnel.
63 W 284 - affaires de mœurs M-S
Contexte : 63 W - Tribunal de première instance de Marseille. - Parquet, greffes civil et correctionnel. (1934 - 1962) > Greffe correctionnel. > Dossiers de procédure correctionnelle (tri sélectif).
Dates extrêmes : 1940-1944
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75
Indexation : justice pénale / crimes et délits / qualification correctionnelle
Lieu : Marseille (Bouches-du-Rhône, France ; arrondissement judiciaire)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
63 W - Tribunal de première instance de Marseille. - Parquet, greffes civil et correctionnel. (1934 - 1962)Le formulaire de recherche :
