Notice descriptive
- 3281 W - Tribunal du contentieux de l'incapacité. - Activité juridictionnelle. (1993 - 2010)
Registres d'audiences.
Contexte : 3281 W - Tribunal du contentieux de l'incapacité. - Activité juridictionnelle. (1993 - 2010)
Présentation du contenu : 
Les plumitifs d'audiences indiquent la décision prise et l'ensemble des affaires passées à l'audience. Il est attribué aux minutes le numéro d'audience qui est leur seule référence finale : plusieurs jugements porteront le même numéro, seul le nom et le n° de recours d'origine les distingueront.
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Dates extrêmes : 2004-2010
Pour aller plus loin
L'inventaire :
3281 W - Tribunal du contentieux de l'incapacité. - Activité juridictionnelle. (1993 - 2010)Le formulaire de recherche :
