Notice descriptive
- 2352 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Parquet et service du doyen des juges d'instruction. (1986 - 2000)
- Service du doyen des juges d'instruction. - Plaintes avec constitution de partie civile (CPC) : dossiers de procédure ayant été clôturés par une ordonnance de refus d'informer (classement sans suite).
1996
Contexte : 2352 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Parquet et service du doyen des juges d'instruction. (1986 - 2000) > Service du doyen des juges d'instruction. - Plaintes avec constitution de partie civile (CPC) : dossiers de procédure ayant été clôturés par une ordonnance de refus d'informer (classement sans suite).
Dates extrêmes : 1996 - 1996
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L'inventaire :
2352 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Parquet et service du doyen des juges d'instruction. (1986 - 2000)Le formulaire de recherche :
