Notice descriptive

  • 3381 W - Direction départementale des finances publiques. - Bureau de Martigues, fiches-décès et déclarations de successions. (1980 - 2007)
    • Déclarations de succession.
      • Année 2005

3381 W 146 - n° 611-658

Contexte : 3381 W - Direction départementale des finances publiques. - Bureau de Martigues, fiches-décès et déclarations de successions. (1980 - 2007) > Déclarations de succession. > Année 2005
Dates extrêmes : 2005
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

50 ans


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