Notice descriptive

  • 2376 W - Tribunal d'instance de Marseille. - Activité civile. (1979 - 2007)
    • Juridiction contentieuse.
      • Minutes des jugements civils.

Année 1985

Contexte : 2376 W - Tribunal d'instance de Marseille. - Activité civile. (1979 - 2007) > Juridiction contentieuse. > Minutes des jugements civils.
Dates extrêmes : 1985 - 1985

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