Juridiction contentieuse.

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Notice descriptive

2376 W - Tribunal d'instance de Marseille. - Activité civile. (1979 - 2007)

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Juridiction contentieuse.

Contexte : 2376 W - Tribunal d'instance de Marseille. - Activité civile. (1979 - 2007)

Dates extrêmes : 1981 - 1985

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L'inventaire :

2376 W - Tribunal d'instance de Marseille. - Activité civile. (1979 - 2007)

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