Notice descriptive

  • 3378 W - Conseil de prud'hommes d'Arles. - Activité juridictionnelle. (1957 - 2015)
    • Actes de justice
      • Registres d'audiences.
        • 2000

3378 W 79 - Sections commerce, activités diverses. Départage. Référés.

Contexte : 3378 W - Conseil de prud'hommes d'Arles. - Activité juridictionnelle. (1957 - 2015) > Actes de justice > Registres d'audiences. > 2000
Dates extrêmes : 2000
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans


haut de page