Notice descriptive

  • 3378 W - Conseil de prud'hommes d'Arles. - Activité juridictionnelle. (1957 - 2015)
    • Actes de justice
      • Minutes des jugements (registres).
        • 1983

3378 W 46 - Janvier-avril

Contexte : 3378 W - Conseil de prud'hommes d'Arles. - Activité juridictionnelle. (1957 - 2015) > Actes de justice > Minutes des jugements (registres). > 1983
Dates extrêmes : 1983
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans


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