Notice descriptive

  • 3378 W - Conseil de prud'hommes d'Arles. - Activité juridictionnelle. (1957 - 2015)
    • Dépôt d'actes
      • Accords collectifs d'entreprises et avenants.

3378 W 20 - n° 1-39 (accords) ; n° 1-4 (accords 35 heures et aménagement du temps de travail)

Contexte : 3378 W - Conseil de prud'hommes d'Arles. - Activité juridictionnelle. (1957 - 2015) > Dépôt d'actes > Accords collectifs d'entreprises et avenants.
Dates extrêmes : 2003
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans


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