Notice descriptive
- 3376 W - Tribunal de grande instance de Marseille - Greffe civil, protection des mineurs. (2011 - 2011)
- Mineurs : dossiers individuels de protection des mineurs.
3376 W 4 - B
Contexte : 3376 W - Tribunal de grande instance de Marseille - Greffe civil, protection des mineurs. (2011 - 2011) > Mineurs : dossiers individuels de protection des mineurs.
Dates extrêmes : 2011
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
100 ans
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L'inventaire :
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