Notice descriptive

  • 3375 W - Tribunal d'instance de Marseille. Tribunal de grande instance de Marseille - Greffe civil, protection des mineurs. (2009 - 2010)
    • Mineurs : dossiers individuels de protection des mineurs.
      • 2009

3375 W 13 - D

Contexte : 3375 W - Tribunal d'instance de Marseille. Tribunal de grande instance de Marseille - Greffe civil, protection des mineurs. (2009 - 2010) > Mineurs : dossiers individuels de protection des mineurs. > 2009
Dates extrêmes : 2009
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

100 ans


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