Notice descriptive
- 3360 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil, décisions. (1990 - 1991)
- Actes de justice.
Chambre du Conseil : minutes des jugements sur requête.
Contexte : 3360 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil, décisions. (1990 - 1991) > Actes de justice.
Présentation du contenu :
On y trouve notamment les jugements d'adoption, de changements de noms, de régime matrimonial, rectifications d'état civil,…
Dates extrêmes : 1991 - 1991
Pour aller plus loin
L'inventaire :
3360 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil, décisions. (1990 - 1991)Les formulaires de recherche :
