Notice descriptive

  • 2229 W - Tribunal des affaires de sécurité sociale. Commission de première instance du contentieux général de la sécurité sociale. - Activité juridictionnelle.(1969 - 1997)

Registres plumitifs d’audience.

Contexte : 2229 W - Tribunal des affaires de sécurité sociale. Commission de première instance du contentieux général de la sécurité sociale. - Activité juridictionnelle.(1969 - 1997)
Présentation du contenu :

Comportent indication du n° d’ordre, date de l’audience (où le litige est évoqué), désignation des parties intéressées, nature du litige et, éventuellement, observations sur le résultat obtenu. Classement chronologique par ordre de date d’ouverture du registre.

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Dates extrêmes : 1976 - 1997

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