Notice descriptive
- 3202 W - Cour d'appel. - Cour d'assises. - Contentieux pénal : registres d'audiences. (1970 - 1988)
- Cour d'Assises : registres d'audiences.
Section B (La cour d'assises est divisée en deux sections A et B à compter de 1985)
Contexte : 3202 W - Cour d'appel. - Cour d'assises. - Contentieux pénal : registres d'audiences. (1970 - 1988) > Cour d'Assises : registres d'audiences.
Dates extrêmes : 1984 - 1987