Notice descriptive
- 3202 W - Cour d'appel. - Cour d'assises. - Contentieux pénal : registres d'audiences. (1970 - 1988)
Cour d'Assises : registres d'audiences.
Contexte : 3202 W - Cour d'appel. - Cour d'assises. - Contentieux pénal : registres d'audiences. (1970 - 1988)
Dates extrêmes : 1970 - 1987
Pour aller plus loin
L'inventaire :
3202 W - Cour d'appel. - Cour d'assises. - Contentieux pénal : registres d'audiences. (1970 - 1988)Les formulaires de recherche :
