Notice descriptive
- 3202 W - Cour d'appel. - Cour d'assises. - Contentieux pénal : registres d'audiences. (1970 - 1988)
- Cour d'appel, service pénal : registres d'audiences.
Chambres correctionnelles indéterminées.
Contexte : 3202 W - Cour d'appel. - Cour d'assises. - Contentieux pénal : registres d'audiences. (1970 - 1988) > Cour d'appel, service pénal : registres d'audiences.
Dates extrêmes : 1978 - 1982
Pour aller plus loin
L'inventaire :
3202 W - Cour d'appel. - Cour d'assises. - Contentieux pénal : registres d'audiences. (1970 - 1988)Le formulaire de recherche :
