Notice descriptive

  • 3370 W - Tribunal d'instance d'Aubagne. - Nationalité française. (1991 - 1991)
    • Activité civile. - Enregistrement et contrôle, nationalité.
      • Certificats de nationalité, avec copies des pièces justificatives à l'obtention du certificat.

3370 W 2 - n° 80-149 (10 mai-16 septembre)

Contexte : 3370 W - Tribunal d'instance d'Aubagne. - Nationalité française. (1991 - 1991) > Activité civile. - Enregistrement et contrôle, nationalité. > Certificats de nationalité, avec copies des pièces justificatives à l'obtention du certificat.
Dates extrêmes : 1991
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans


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