Notice descriptive

  • 3367 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Expropriation pour cause d'utilité publique. (1991 - 1991)
    • Juridictions spécialisées. - Juge de l'expropriation pour cause d'utilité publique : dossiers de procédure.
      • Dossiers de procédure des ordonnances.

3367 W 8 - 1RGII - Société marseillaise du tunnel Prado Carénage c/ divers -réalisation du tunnel routier Prado Carénage (17 janvier) ; 2RGII - Département des Bouches-du-Rhône c/ divers - aménagement du carrefour D45a RN560 à Auriol (25 février) ; 3RGII - Département des Bouches-du-Rhône c/ DEGOURCUFF - aménagement de la D38 aux Saintes-Maries-de-la-Mer (12 mars) ; 4RGII - SEMADER c/ divers - aménagement de la ZAC de la Plaine de Jouques II à Gémenos (12 mars) ; 5RGII - commune de Châteauneuf-les-Martigues c/ BARBERA - constitution d'une réserve foncière destinée à la réalisation d'un parking au lieu-dit Le village (13 mars) ; 6RGII - Département des Bouches-du-Rhône c/ divers - réalisation des travaux de contournement est de Gardanne entre le carrefour D6/7 et la D46a au droit de la carrière de la Malespine à Gardanne (15 mars) ; 7RGII - Ville de Marseille c/ divers - réalisation du prolongement de la 2e ligne du métro de Bougainville à la Madragueville (22 mars).

Contexte : 3367 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Expropriation pour cause d'utilité publique. (1991 - 1991) > Juridictions spécialisées. - Juge de l'expropriation pour cause d'utilité publique : dossiers de procédure. > Dossiers de procédure des ordonnances.
Dates extrêmes : 1991
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans


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