Notice descriptive
- 3365 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil : répertoire général des affaires civiles. (1991 - 1991)
3365 W 2 - n° 702-1400
Contexte : 3365 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil : répertoire général des affaires civiles. (1991 - 1991)
Dates extrêmes : 1991
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75 ans
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L'inventaire :
3365 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil : répertoire général des affaires civiles. (1991 - 1991)Le formulaire de recherche :
