Notice descriptive

  • 3364 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil, procédures. (2015 - 2016)
    • Procédures en matière d'adoption, de déchéance et de délégation de l’autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon : dossiers.
      • 2016
        • Autorité parentale.

3364 W 17 - 21 juin - 20 septembre

Contexte : 3364 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil, procédures. (2015 - 2016) > Procédures en matière d'adoption, de déchéance et de délégation de l’autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon : dossiers. > 2016 > Autorité parentale.
Dates extrêmes : 2016
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

100 ans


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