Notice descriptive

  • 3360 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil, décisions. (1990 - 1991)
    • Actes de justice.
      • Chambre du Conseil : minutes des jugements sur requête.

3360 W 328 - Décembre

Contexte : 3360 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil, décisions. (1990 - 1991) > Actes de justice. > Chambre du Conseil : minutes des jugements sur requête.
Dates extrêmes : 1991
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans


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