Notice descriptive

  • 3360 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil, décisions. (1990 - 1991)
    • Décisions du Président : ordonnances ayant un caractère juridictionnel contentieux (référé) ou gracieux (requête).
      • Ordonnances de référé (contentieux)

3360 W 52 - 25 juin

Contexte : 3360 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil, décisions. (1990 - 1991) > Décisions du Président : ordonnances ayant un caractère juridictionnel contentieux (référé) ou gracieux (requête). > Ordonnances de référé (contentieux)
Dates extrêmes : 1991
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans


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