Notice descriptive
- 3330 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil, décisions. (1987-1990)
- Décisions du Président : ordonnances ayant un caractère juridictionnel contentieux (référé) ou gracieux (requête).
- Ordonnances de référé (contentieux)
- Décisions du Président : ordonnances ayant un caractère juridictionnel contentieux (référé) ou gracieux (requête).
1990
Contexte : 3330 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil, décisions. (1987-1990) > Décisions du Président : ordonnances ayant un caractère juridictionnel contentieux (référé) ou gracieux (requête). > Ordonnances de référé (contentieux)
Dates extrêmes : 1990-1990
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L'inventaire :
3330 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil, décisions. (1987-1990)Le formulaire de recherche :
