Notice descriptive

  • A - Actes du pouvoir souverain : édits, déclarations et arrêts. (1537 - 1791)
    • Arrêts, édits, lettres patentes et déclarations relatifs à la Provence

Lettres patentes et déclarations royales

Contexte : A - Actes du pouvoir souverain : édits, déclarations et arrêts. (1537 - 1791) > Arrêts, édits, lettres patentes et déclarations relatifs à la Provence
Dates extrêmes : 1608 - 1791

haut de page