Notice descriptive

  • 3347 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Greffe civil. (1989 - 1990)
    • Vente judiciaire.

Adjudications et ventes à la barre du tribunal : dossiers de vente comprenant le cahier des charges.

Contexte : 3347 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Greffe civil. (1989 - 1990) > Vente judiciaire.
Dates extrêmes : 1989 - 1990
Tris et éliminations :

Conservation en intégralité selon les prescriptions de la circulaire DPACI/RES/2003/009 du 10 septembre 2003, modifiée par l'instruction DPACI/RES/2009/015 du 30 juin 2009 devenues depuis DGP/SIAF/019/004 du 25 septembre 2019 relatives aux archives des juridictions, rubrique n° 096 TGI.

Mode de classement :

Classement à la date de dépôt au greffe du cahier des charges, la date de l'adjudication sera obligatoirement postérieure.


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