Notice descriptive
- 2994 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédures correctionnelles. (1996 - 1997)
- Contentieux pénal. - Procédures concernant des affaires d'infraction à la législation sur les stupéfiants (ILS).
Année 1997
Contexte : 2994 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédures correctionnelles. (1996 - 1997) > Contentieux pénal. - Procédures concernant des affaires d'infraction à la législation sur les stupéfiants (ILS).
Dates extrêmes : 1997 - 1997
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L'inventaire :
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