Notice descriptive
- 3353 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil : registres d'audiences. (2004 - 2015)
- Actes de justice : registres d'audiences.
- Référés.
- 2015
- Cabinet 3
- 2015
- Référés.
- Actes de justice : registres d'audiences.
Plaidoiries.
Contexte : 3353 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil : registres d'audiences. (2004 - 2015) > Actes de justice : registres d'audiences. > Référés. > 2015 > Cabinet 3
Dates extrêmes : 2015 - 2015